Conditions Générales de Vente & Politique de Confidentialité

Conditions Générales de Vente

Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Le 10 BAR Odéon (EURL JEVALEN) et de son client dans le cadre de la location et de la vente des marchandises suivantes : Fontaines à Cocktail de la marque LA FONTAINE A COCKTAIL ®.
Toute prestation accomplie par la société Le 10 BAR Odéon (EURL JEVALEN) implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix
Les prix des marchandises louées ou vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Le 10 BAR Odéon (EURL JEVALEN) s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Mise à disposition
Le retrait du matériel s'effectue comme suit :
- Sur rdv du lundi au samedi de 11h à 12h30.
- Sans rdv, du lundi au samedi de 18h à minuit. 
Une caution par chèque sera demandée lors du retrait (voir tarifs sur notre site). 
Le jour du retrait :
- Pour les particuliers: une pièce d'identité en cours de validité & un justificatif de domicile (ex.: facture d'électricité ou téléphone) seront réclamés.
- Pour les entreprises: un extrait kbis de moins de 3 mois & une pièce d'identité en cours de validité seront réclamés.

Restitution
Le matériel loué doit être restitué dans les délais convenus lors du retrait, sous peine de facturation supplémentaire aux tarifs indiqués sur notre site. Un inventaire sera établi au retour du matériel loué en présence du client.
Le dépôt de garantie sera restitué au locataire, en l'absence de toute somme due, et après vérification du matériel lors de son retour.

Utilisation
Le client s'engage :
• à ne pas modifier le matériel loué ;
• à bien respecter les précautions d'utilisation fournies lors du retrait ;
• à assurer l'entretien du matériel loué durant la période de location ;
• à entreposer le matériel en intérieur, dans de bonnes conditions, afin de le protéger de toute dégradation éventuelle (intempéries, vol, vandalisme etc...).

Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Le 10 BAR Odéon (EURL JEVALEN) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue au comptant :
• soit par chèque (caution uniquement) ;
• soit par carte bancaire ;
• soit par virement bancaire ;
• soit en espèces (dans la limite légale de 1000 euros).

Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Le 10 BAR Odéon (EURL JEVALEN) une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. 
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Le 10 BAR Odéon (EURL JEVALEN).

Clause de réserve de propriété
La société Le 10 BAR Odéon (EURL JEVALEN) conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Le 10 BAR Odéon (EURL JEVALEN) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Livraison
La livraison est effectuée :
• par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.

Force majeure
La responsabilité de la société Le 10 BAR Odéon (EURL JEVALEN) ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.
Fait à Paris, le 10 novembre 2020.
Le 10 BAR Odéon (EURL JEVALEN)

Politique de Confidentialité

Introduction
Dans le cadre de son activité, la société Le 10 BAR Odéon (EURL JEVALEN), dont le siège social est situé au 10 rue de l'Odéon, 75006 Paris, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles". La société Le 10 BAR Odéon (EURL JEVALEN) attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des donnes de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.
 
Données personnelles
Sur le site web www.lafontaineacocktail.com, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :
 
Les données transmises directement
Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champs « prénom et nom », « entreprise ou organisation » et « email ».

Les données collectées automatiquement
Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

Utilisation des données
Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l'audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par la société Le 10 BAR Odéon (EURL JEVALEN), responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.
 
Base légale
Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.
 
Durée de conservation
Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.
 
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Voici la liste des cookies utilisées et leur objectif : Néant (actuellement aucun cookie n'est utilisé sur le site)

Vos droits concernant les données personnelles
Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.
 
Contact délégué à la protection des données
 Le 10 BAR Odéon (EURL JEVALEN) - info@lebar10.com & info@lafontaineacocktail.com

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